Conditions générales de ventes

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En vigueur au 24/01/2020

Le présent document détaille la politique de la société TORTEL INDUSTRIES en matière de données personnelles dans le cadre de la vente des produits de la marque STIMCARE via le site internet www.stimcareonline.com (le « Site »).

TORTEL INDUSTRIES vous rappelle que constitue une Donnée personnelle (Ci-après les « Données personnelles »), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs et des clients du Site et conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD », TORTEL INDUSTRIES vous informe, dans la présente Politique de confidentialité, des conditions d’utilisation de vos Données personnelles.

I. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS du SITE

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos Données personnelles est la société TORTEL INDUSTRIES, SARL au capital de 7142 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 799 612 460 dont le siège social est situé 2761 Les Rouvières 26220 Dieulefit, France, représentée par Monsieur Arnaud TORTEL.

Téléphone : 06 19 93 17 50

La personne qui assure la fonction de référent données personnelles au sein de TORTEL INDUSTRIES est Lucie GARNIER. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : lucie@stimcareonline.com

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Pour la fourniture de ses différents services et notamment dans le cadre de votre commande sur le Site, TORTEL INDUSTRIES est amenée à collecter vos Données personnelles. Dans ce cadre, vous consentez à ce que TORTEL INDUSTRIES collecte les catégories de données suivantes :

  • Etat civil : Nom, Prénom, date de naissance, Adresse postale, Adresse Email, Numéro de téléphone; sexe, nationalité, données de connexion,
  • Vie professionnelle : Nom de votre société, Numéro APE, Numéro SIRET,
  • Données bancaires : Numéro de carte bancaire, Date d’expiration, Cryptogramme.

TORTEL INDUSTRIES vous informe que certaines Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site.  

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

3. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Vous consentez à ce que TORTEL INDUSTRIES collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants  :

  • Formulaire de création de compte,
  • Formulaire de commande,
  • Formulaire de paiement,
  • Formulaire de contact (newsletter).

4. Pour quels fondements et finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Vos Données personnelles sont exclusivement collectées :

  • dans le cadre de l’exécution et de la gestion de vos commandes livraisons, facturation, programmes de fidélités suivi de la relation client, etc.),
  • afin de constituer un fichier de membres inscrits, de Clients et de prospects, d’utilisateurs,
  • en vertu des obligations légales ou règlementaires (obligations comptables, fiscales, etc.) qui incombent à TORTEL INDUSTRIES,
  • pour gérer les impayés et les contentieux éventuels  quant à la fourniture des produits STIMCARE,
  • pour répondre aux intérêts légitimes de TORTEL INDUSTRIES (suivi et entretien de la relation commerciale) et,
  • sur la base du consentement du Client (invitation à des évènements).

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des informations et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. 

5. Destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles sont destinées exclusivement (i) aux membres de TORTEL INDUSTRIES habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, (ii) aux sous-traitants et prestataires de TORTEL INDUSTRIES, (iii) aux services externes chargés de remplir les obligations, sociales, comptables et fiscales de TORTEL INDUSTRIES ainsi que (iv) tout organisme public exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de nos créances. 

6. Durée de conservation et archivage des Données personnelles  

TORTEL INDUSTRIES ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies telles que rappelées ci-dessus et pour la durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. A l’issue de cette durée de conservation, vos Données personnelles seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire (i) au respect par TORTEL INDUSTRIES de ses obligations légales et réglementaires, et/ou (ii) pour faire valoir un droit en justice.

TORTEL INDUSTRIES met en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et à éviter qu’elles ne soient endommagées, effacées ou transmises à des tiers non autorisés.

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, TORTEL INDUSTRIES s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) et le cas échéant, au Client.

7. Pays destinataires de vos Données personnelles

TORTEL INDUSTRIES veille à ce que les Données personnelles se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du RGPD ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données personnelles se trouveraient, du fait de TORTEL INDUSTRIES ou de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données personnelles dans l’Union Européenne, TORTEL INDUSTRIES s’engage à ce que ledit transfert soit, le cas échéant, encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises.

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles

Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD et lorsque cela est compatible avec les finalités de traitement, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur vos Données personnelles ainsi que du droit à la limitation du traitement. Le Client peut également s’opposer au traitement des Données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande aux adresses suivantes :

TORTEL INDUSTRIES pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

TORTEL INDUSTRIES vous fournira des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si TORTEL INDUSTRIES ne donne pas suite à votre demande, vous en serez informé dans les meilleurs délais ; notre refus étant accompagné des motifs ayant justifiés notre décision et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.

Nous vous rappelons que l’exercice desdits droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, TORTEL INDUSTRIES se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs liés à la demande ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

  9. Recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles constitue une violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

10. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

11. Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains Sites Web.

Le but d’un Cookie est d’améliorer votre navigation sur notre Site https://www.stimcareonline.com/shop/fr/ (le «Site ») afin de vous permettre de vous connecter automatiquement, notamment en sauvegardant les réglages ainsi que les préférences que vous avez sélectionnés lors de visites précédentes, ou encore de vous offrir l’accès aux fonctionnalités de nos services. Ils sont largement utilisés pour se rappeler de vous et de vos préférences, soit pour une visite unique (via un “cookie de session”), soit pour plusieurs visites répétées (à l’aide d’un “cookie persistant”).

Les cookies de session sont des cookies temporaires utilisés au cours de votre visite sur le Site. Ils expirent lorsque vous fermez le navigateur Web.

Les cookies persistants sont utilisés pour mémoriser vos préférences sur notre Site et restent sur votre ordinateur de bureau ou votre appareil mobile même après la fermeture de votre navigateur ou le redémarrage de votre ordinateur. Ils vous assurent une expérience cohérente et efficace lorsque vous visitez notre Site, effectuez un achat sur notre Site ou utilisez nos services.

Les cookies peuvent être définis par le Site (“cookies propriétaires”) ou par des tiers, tels que ceux qui servent du contenu ou fournissent des services de publicité ou d’analyse sur le Site (“cookies tiers”). Ces tiers peuvent vous reconnaître lorsque vous visitez notre Site et également lorsque vous visitez certains autres sites Web.

11.1. Utilisation des cookies par TORTEL INDUSTRIES 

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Plus particulièrement, nous vous indiquons que notre Site utilise les cookies suivants :

Nom du Cookie Descriptif
   
   
   
   
   
   

Nous vous informons que l’usage des cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de treize (13) mois.

11.2. Acceptation ou désactivation des cookies

Votre consentement préalable est nécessaire avant l’installation de certains cookies.

Ainsi, lors de votre première visite sur le Site, un « Bandeau cookies » apparaîtra en page d’accueil. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation à l’installation des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir votre consentement préalable à l’installation de cookies « techniques ».

Il vous est possible de vous opposer au dépôt de Cookies en configurant votre navigateur. En effet, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les Cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des Cookies, d’être alerté quand un Cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité.

Le fait de désinstaller un cookie ou de vous opposer à l’installation de cookies sur vos appareils peut modifier votre expérience de navigation et vous empêcher de bénéficier de certains services du Site.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maitrise des cookies, nous vous invitons à consulter les liens suivants : 

11.3. Modifications

Toutes les modifications de la présente politique seront publiées sur cette page avec la date de la dernière révision.

11.4. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant cette politique cookies, ou sur le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@stimcareonline.com